PREAMBULE
Cette politique de confidentialité explique comment la Compagnie Larsen utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez notre site web, accessible à l'adresse : compagnielarsen.com.
Notez que cette politique peut être modifiée ou mise à jour à tout moment par la Compagnie Larsen, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou technologiques. En cas de modifications, la date de mise à jour sera clairement indiquée en haut de la présente politique. Ces modifications s'appliquent dès leur publication en ligne. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette politique pour rester informé des éventuels changements.
ARTICLE 1. PARTIES CONCERNÉES
La présente politique de confidentialité s'applique entre la Compagnie Larsen, ci-après dénommée « l'éditeur », et toute personne visitant le Site, ci-après désignée « l'Internaute ».
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
« Contenus du Site » : tous les éléments publiés sur le Site, qu'ils soient protégés par des droits de propriété intellectuelle ou non, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne visitant le Site.
« Site » : le site internet accessible à l'URL compagnielarsen.com, y compris ses sous-sites, sites miroirs, portails et autres variations d'URL.
ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION
Cette politique de confidentialité concerne tous les Internautes. En vous connectant et/ou en naviguant sur le Site, vous acceptez pleinement cette politique. En cliquant sur « OK, tout accepter » dans le bandeau d'information sur les cookies, vous confirmez votre acceptation de cette politique. Vous reconnaissez également en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction.
L'Internaute reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de « l'éditeur » sauf preuve contraire.
Pour accepter cette politique, les Internautes doivent avoir la capacité juridique nécessaire, être âgés d'au moins 16 ans, ou disposer de l'autorisation d'un tuteur, curateur ou représentant légal s'ils sont mineurs ou incapables, ou agir au nom d'une personne morale s'ils sont mandatés à cet effet.
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES
En général, vous pouvez visiter le Site sans fournir d'informations personnelles. Toutefois, certaines informations peuvent être nécessaires pour accéder à certains services ou informations. Vous n'êtes jamais obligé de fournir ces informations, mais en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certains services.
Lorsque vous fournissez des informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction, vous acceptez qu'elles soient traitées par la Compagnie Larsen pour les finalités décrites dans cette politique ainsi qu'au bas de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, « l'éditeur » vous fournit les informations suivantes :
4.1 Responsable du traitement des données
Le responsable de la collecte et du traitement des données sur le Site est la Compagnie Larsen.
4.2 Délégué à la protection des données
Le Délégué à la protection des données est la Compagnie Larsen.
4.3 Collecte de données par l'éditeur
4.3.1 Types de données collectées
4.3.1.1 Données collectées lors de la navigation
En naviguant sur le Site, vous acceptez que l'éditeur collecte des informations sur votre utilisation du Site, le contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez, vos données démographiques, l'appareil utilisé et son environnement logiciel, des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques, des données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP), et/ou les pages web visitées avant ou après l'utilisation du Site.
4.3.1.2 Données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'envoi d'un e-mail
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, l'éditeur peut collecter des données personnelles telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, ainsi que toute information que vous fournissez volontairement pour traiter votre demande.
Les Internautes ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourront pas envoyer de message à l'éditeur directement depuis le Site.
4.3.1.3 Données collectées lors de l'inscription à la newsletter
Dans le cadre de l'envoi de newsletters, l'éditeur peut collecter et traiter votre adresse e-mail.
4.3.2 Objectifs de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la navigation sont utilisées pour :
- Engager des actions légales ;
- Vérifier l'identité des utilisateurs ;
- Assurer et améliorer la sécurité du Site ;
- Développer, exploiter, améliorer et gérer le Site ;
- Envoyer des informations et contacter l'Internaute par e-mail, téléphone ou notifications push ;
- Partager le contenu du Site avec d'autres personnes via les boutons de partage des réseaux sociaux ;
- Améliorer l'expérience utilisateur ;
- Cibler le contenu publicitaire ;
- Prévenir toute activité illicite ou illégale ;
- Faire respecter les conditions d'utilisation du Site.
Les données collectées via le formulaire de contact ou par e-mail sont utilisées pour :
- Respecter les engagements contractuels ;
- Engager des actions légales ;
- Vérifier l'identité des utilisateurs ;
- Envoyer des informations et contacter l'Internaute par e-mail, téléphone ou notifications push ;
- Cibler le contenu publicitaire ;
- Prévenir toute activité illicite ou illégale ;
- Faire respecter les conditions d'utilisation du Site.
Les données collectées pour l'envoi de newsletters sont utilisées pour :
- Envoyer des informations sur l'actualité.
4.3.3 Bases légales du traitement
Les données collectées lors de la navigation reposent sur l'intérêt légitime de l'éditeur, à savoir analyser les comportements sur le Site pour en améliorer la sécurité et le fonctionnement.
Les données collectées via le formulaire de contact ou par e-mail sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre à votre demande.
Les données collectées pour l'envoi de newsletters sont traitées avec le consentement des personnes concernées.
4.3.4 Destinataires des données
Les données collectées sont consultées uniquement par l'éditeur et ne sont jamais accessibles à des tiers non autorisés.
4.3.5 Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pour une durée raisonnable nécessaire à la gestion du Site, avec un maximum de 12 mois.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 12 mois après la fin de la mission.
Passé ce délai, l'éditeur s'engage à supprimer définitivement les données concernées.
4.3.6 Sécurité et confidentialité des données
Les données personnelles sont stockées dans des conditions sécurisées, utilisant les technologies actuelles, en conformité avec le RGPD et la législation nationale.
4.4 Vos droits concernant vos données
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale 50 boulevard Jean Giono, 6 hameau des Bartavelles 83300 DRAGUIGNAN ou en utilisant notre formulaire de contact en ligne.
4.4.1 Droit d'accès et de communication des données
Vous pouvez accéder à vos données personnelles.
En raison des obligations de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles, votre demande sera traitée uniquement si vous prouvez votre identité, par exemple en fournissant un scan de votre pièce d'identité valide (pour les demandes par formulaire électronique) ou une photocopie signée (pour les demandes par écrit), accompagnée de la mention « j'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original. Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ le _ _ /_ _/_ _ _ _ », suivie de votre signature.
Pour vous aider, vous trouverez ici un modèle de courrier fourni par la CNIL.
4.4.2 Droit de rectification, suppression et droit à l'oubli
Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression de vos données personnelles qui pourraient être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès. Les héritiers d'une personne décédée peuvent demander à ce que le décès soit pris en compte et/ou effectuer les mises à jour nécessaires.
Pour vous aider, vous trouverez ici un modèle de courrier fourni par la CNIL.
4.4.3 Droit d'opposition au traitement des données
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
Pour vous aider, vous trouverez ici un modèle de courrier fourni par la CNIL.
4.4.4 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format transférable, ouvert et lisible.
4.4.5 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité. Dans ce cas, vos données ne seront conservées que, sans être utilisées.
4.4.6 Délais de réponse
L'éditeur s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification, d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable ne dépassant pas 1 mois à compter de la réception de votre demande.
4.4.7 Plainte auprès de l'autorité compétente
Si vous estimez que l'éditeur ne respecte pas ses obligations concernant vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte à l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL, que vous pouvez contacter ici.
4.5 Transfert des données collectées
4.5.1 Transfert à des partenaires
L'éditeur informe qu'il fait appel à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne et ont accès aux données recueillies sur le Site.
L'éditeur s'assure que ses prestataires mettent en place des garanties adéquates et respectent des conditions strictes de confidentialité et de protection des données, comme le Privacy Shield pour les États-Unis.
L'Internaute accepte que les données collectées soient transférées à ces partenaires et traitées par eux dans le cadre de services tiers, tels que :
| Partenaire | Rôle | Pays destinataire | Traitement effectué | Politique de confidentialité |
|---|---|---|---|---|
| Google Analytics | Sous-traitant | USA (Privacy Shield) | Élaboration de statistiques commerciales et rapports sur les interactions des Internautes. | https://policies.google.com/privacy |
| Google Maps | Sous-traitant | USA (Privacy Shield) | Service de cartes interactives et géolocalisation. | https://policies.google.com/privacy |
| YouTube | Sous-traitant | USA (Privacy Shield) | Service de partage de vidéos en streaming. | https://policies.google.com/privacy |
4.5.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L'Internaute consent également à ce que l'éditeur transmette les données collectées à toute personne, sur réquisition d'une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
4.5.3 Transfert dans le cadre d'une fusion ou acquisition
Si l'éditeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l'Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises à cette société et que cette société continue de traiter les données personnelles comme décrit dans la présente politique.
ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le site web de l'éditeur, un bandeau en haut ou en bas de votre écran vous informe que des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Cette politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez les gérer.
5.1 Utilisation des cookies
L'éditeur peut placer des cookies et autres traceurs sur votre appareil (ordinateur, tablette, mobile, etc.) pour assurer une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » sont de petits fichiers texte qui permettent de reconnaître votre appareil et de personnaliser les services que nous vous offrons.
Pour vous éclairer sur les informations identifiées par les cookies, voici un tableau récapitulatif des différents types de cookies susceptibles d'être utilisés sur le site de l'éditeur, leur nom, leur finalité et leur durée de conservation.
5.2 Objectifs des cookies
Avec les informations contenues dans les cookies et traceurs utilisés, l'éditeur peut analyser la fréquentation et l'utilisation du Site, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, établir des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.
5.3 Types de cookies utilisés
| Partenaire | Finalité du traitement | Conditions du partenaire |
|---|---|---|
| Google Analytics | Élaboration de statistiques commerciales. | https://policies.google.com/technologies/types |
| Google Maps | Service de cartes interactives et géolocalisation. | https://policies.google.com/technologies/types |
| YouTube | Service de partage de vidéos en streaming. | https://policies.google.com/technologies/types |
5.4 Configuration de vos préférences en matière de cookies
Lors de votre première connexion sur le site de l'éditeur, une bannière présente brièvement des informations sur l'utilisation des cookies et technologies similaires. Cette bannière vous avertit qu'en continuant votre navigation sur le site (en défilant, en cliquant sur divers éléments du site ou en chargeant une nouvelle page), vous acceptez l'utilisation de cookies sur votre appareil. Vous êtes également réputé avoir donné votre consentement en cliquant sur « OK, tout accepter » dans la bannière en haut ou en bas de votre écran.
5.4.1 Cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique. Il s'agit notamment des cookies de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge et de personnalisation de l'interface utilisateur. Ces cookies sont soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l'éditeur.
5.4.2 Cookies nécessitant votre consentement préalable
Cette catégorie inclut les cookies émis par des tiers et qualifiés de « persistants » car ils restent sur votre appareil jusqu'à leur suppression ou leur date d'expiration.
Ces cookies, émis par des tiers, sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Ils incluent les cookies de mesure d'audience, publicitaires et de partage sur les réseaux sociaux.
Les cookies de mesure d'audience recueillent des statistiques sur la fréquentation et l'utilisation du site web, contribuant à améliorer l'ergonomie du site de l'éditeur.
5.5 Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés sur votre appareil pour une durée maximale de 13 mois. Ces données sont stockées dans des conditions sécurisées, en conformité avec le RGPD et la législation nationale en vigueur.
5.6 Opposition à l'utilisation des cookies
5.6.1 Possibilité de refuser les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment.
Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant l'interface de gestion des cookies proposée par le Site lors de votre première connexion, en cliquant sur l'icône « Personnaliser » dans la bannière en haut ou en bas de la page d'accueil. Il est possible de naviguer sur le Site sans cookies, mais certaines fonctionnalités annexes (comme les indicateurs de navigation, les cartes interactives et la lecture de vidéos en streaming) pourraient ne pas fonctionner correctement.
5.6.2 Paramètres de configuration
Pour plus d'informations sur les outils de gestion des cookies, consultez cette page sur le site de la CNIL.
5.6.2.1 Paramètres du navigateur
Chaque navigateur propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il vous demande d'accepter ou de refuser les cookies avant qu'ils ne soient enregistrés sur votre appareil.
Pour gérer les cookies, vous pouvez consulter le menu d'aide de votre navigateur :
5.6.2.2 Modules complémentaires de navigateur
Vous pouvez également configurer la collecte de données personnelles en installant des modules complémentaires sur votre navigateur.
Pour plus d'informations sur les outils de gestion des cookies, vous pouvez consulter cette page sur le site de la CNIL.
ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Protection légale des contenus du Site
Les contenus du Site peuvent être protégés par des droits d'auteur et des droits sur les bases de données. Toute reproduction, traduction, adaptation ou transformation, partielle ou intégrale, réalisée sans le consentement de l'éditeur ou de ses ayants droit constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.
6.2 Protection contractuelle des contenus du Site
L'Internaute s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou représenter les contenus du Site à d'autres fins que leur consultation via un navigateur, sauf autorisation expresse de l'éditeur. Cette interdiction ne s'applique pas aux robots d'indexation qui ont pour but de scanner le contenu du Site pour l'indexation.
ARTICLE 7. DISPOSITIONS FINALES
7.1 Modifications
Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l'éditeur. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion au Site. Toute nouvelle connexion au Site implique l'acceptation des nouvelles conditions.
7.2 Intégralité
La nullité d'une clause du présent contrat n'entraîne pas la nullité des autres clauses, qui conservent leur pleine validité et portée. Les parties devront remplacer la clause annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
7.3 Non-renonciation
L'absence d'exercice par l'éditeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir ses droits.
7.4 Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français.
7.5 Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs.
ARTICLE 8. LITIGES
8.1 Droit applicable
Cette Politique de Confidentialité est régie par le droit français et la réglementation européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8.2 Arbitrage
Tout litige relatif à cette politique sera résolu par arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l'Institut digital d'arbitrage et de médiation, disponible ici.
ARTICLE 9. GESTION DES COOKIES
Pour personnaliser les services et cookies que vous souhaitez accepter ou refuser, cliquez ici.